隨著光伏發(fā)電的深入推廣，已經(jīng)有越來越多的人開始了解和認(rèn)可光伏發(fā)電。但由于房屋所屬區(qū)域以及房屋類型的關(guān)系，很多人反映和咨詢在樓頂做光伏電站城管相關(guān)部門是否會(huì)認(rèn)定為違建?后續(xù)會(huì)否生出一些麻煩?那么在做光伏之前需要注意些什么問題呢?

違章建筑主要包括：

? 未申請或申請未獲得批準(zhǔn)，并未取得建設(shè)用地規(guī)劃許可證和建設(shè)工程規(guī)劃許可證而建成的建筑物;

? 擅自改變建設(shè)工程規(guī)劃許可證的規(guī)定建成的建筑物;

? 擅自改變了使用性質(zhì)建成的建筑物;

? 臨時(shí)建筑建設(shè)后超過有效期未拆除成為永久性建筑的建筑物;

? 通過偽造相關(guān)材料向主管部門騙取許可證而建成的建筑物。

有一種觀點(diǎn)認(rèn)為，所謂違章建筑，是指未經(jīng)主管部門的許可而擅自動(dòng)工興建的各種建筑物和構(gòu)筑物。然而這種觀點(diǎn)雖有一定的道理，但是并不盡科學(xué)，其并沒有指明“違章建筑”中所謂“違章”的本質(zhì)，只是一個(gè)籠統(tǒng)表面的定義，容易在指導(dǎo)實(shí)務(wù)中出現(xiàn)差錯(cuò)。

違章建筑依其“違章”的程度不同，有各種不同的情況。

從表面上看違章建筑建筑人有無土地使用權(quán)上說，違章建筑大體上可以分為兩種：一是建筑人未取得土地使用權(quán)，因而也無法取得建筑許可證;二是在自己取得土地使用權(quán)的土地上建造違章建筑物，即雖有利用該建筑物占有范圍內(nèi)的土地建造房屋等建筑物的權(quán)利，但未經(jīng)取得建筑許可證而擅自建設(shè)的建筑。

安裝在自家屋頂?shù)墓夥娬緯?huì)不會(huì)存在違建或者改造房屋的問題?

根據(jù)國家相關(guān)法律法規(guī)，屋頂分布式光伏發(fā)電系統(tǒng)不屬于違建，只要通過合法的途徑提交申請，合理的設(shè)計(jì)、建造光伏電站，國家電網(wǎng)都會(huì)予以接入電網(wǎng)并按時(shí)發(fā)放補(bǔ)貼。目前在家庭光伏發(fā)電系統(tǒng)的建設(shè)安裝方面，已經(jīng)具備非常成熟的市場經(jīng)驗(yàn)，對于房屋完全無需改造，只要根據(jù)屋頂條件就可以確定是否可以安裝，不管是裝修前還是裝修后，都沒有任何影響。安裝太陽能組件以后，既能發(fā)電又顯得生態(tài)時(shí)尚，何樂而不為呢?

安裝在自家屋頂?shù)墓夥娬舅悴凰氵`建，別墅或者高層可以安裝光伏組件嗎?

《物權(quán)法》第七十條   業(yè)主對建筑物內(nèi)的住宅、經(jīng)營性用房等專有部分享有所有權(quán)，對專有部分以外的共有部分享有共有和共同管理的權(quán)利。

第七十一條  業(yè)主對其建筑物專有部分享有占有、使用、收益和處分的權(quán)利。業(yè)主行使權(quán)利不得危及建筑物的安全，不得損害其他業(yè)主的合法權(quán)益。

第七十二條  業(yè)主對建筑物專有部分以外的共有部分，享有權(quán)利，承擔(dān)義務(wù)；不得以放棄權(quán)利不履行義務(wù)?！?

下面我們來看一個(gè)真實(shí)案例，在別墅聚集的松江區(qū)，不少家庭都安裝了屋頂太陽能電池板。上海市松江區(qū)新橋鎮(zhèn)萬科白馬花園小區(qū)里，491號別墅業(yè)主在自家樓頂安裝了2米高太陽能電池板。電池板最高處有2米高，亮晃晃豎在別墅樓頂頗為突出。

后排別墅業(yè)主因電池板過于突兀有礙觀瞻，便以涉嫌違建為由，將其投訴至城管部門。

從下方看起來，電池板幾乎覆蓋了整個(gè)別墅屋頂，電池板的寬度僅比491號別墅樓體寬度略小。

市區(qū)兩級城管部門認(rèn)定，屋頂太陽能電池板既非違法建筑、也非違法構(gòu)筑物，而是屬于“設(shè)施設(shè)備”。

如果合理地設(shè)計(jì)及安裝光伏發(fā)電系統(tǒng)，不會(huì)影響原有房屋構(gòu)造，亦不會(huì)對周圍環(huán)境產(chǎn)生影響，別墅小區(qū)物業(yè)不同意安裝主要有兩個(gè)原因，一個(gè)是因?yàn)椴涣私庹麄€(gè)業(yè)務(wù)流程，一個(gè)是擔(dān)心破壞小區(qū)整體美觀度，因此只需要通過合理的溝通講解，一般物業(yè)都會(huì)同意安裝的。目前在上海及其他地區(qū)，很多別墅屋頂都已經(jīng)逐步安裝起來了，光電的發(fā)電系統(tǒng)在北京一些高檔別墅社區(qū)的屋頂已經(jīng)使用，提升了這些社區(qū)的檔次，也帶來了很高的收益，而且為驅(qū)散霧霾也作出了巨大貢獻(xiàn)。

光伏發(fā)電現(xiàn)在被越來越多的老百姓認(rèn)可，對于農(nóng)村來說屋頂產(chǎn)權(quán)明確，無限制因素存在家用光伏電站選址傾向于屋頂，屋頂一般來說是閑置資源，不加以利用只能造成浪費(fèi)。把電站建設(shè)在屋頂上可以有效地利用屋頂空間，是一舉兩得的好事。

（Avec la promotion de la production d'énergie photovolta?que, de plus en plus de gens commencent à comprendre et à reconna?tre la production d'énergie photovolta?que. Mais en raison de la relation entre la zone de propriété et le type de maison, beaucoup de gens pensent et consultent le Département de la gestion urbaine de la centrale photovolta?que sur le toit du batiment pour déterminer si la construction est illégale. Y aura - t - il des problèmes plus tard? Quelles questions faut - il examiner avant de faire du photovolta?que?



Les batiments illégaux comprennent principalement:



? les batiments construits sans demande ou approbation et sans permis de planification des terrains de construction et des projets de construction;



? modification non autorisée des batiments construits conformément au permis de planification des projets de construction;



? modification non autorisée de la nature des batiments construits;



? les batiments qui ne sont pas démolis en tant que batiments permanents après la période de validité des batiments temporaires;



? batiments construits en falsifiant des documents pertinents pour obtenir des permis auprès des autorités compétentes.

Selon un point de vue, les batiments dits illégaux sont des batiments et des structures construits par des travailleurs indépendants sans l'autorisation des autorités compétentes. Cependant, bien que ce point de vue ait une certaine raison, il n'est pas tout à fait scientifique, il n'indique pas l'essence de la soi - disant ? violation ? dans la ? construction illégale ?, mais seulement une définition superficielle générale, facile à faire des erreurs dans la pratique de l'orientation.



Les batiments illégaux ont des circonstances différentes selon leur degré de ? violation ?.



à première vue, les batiments illégaux peuvent être divisés en deux types: l'un est que les constructeurs n'ont pas obtenu le droit d'utilisation des terres et ne peuvent donc pas obtenir le permis de construction; L'autre est de construire des batiments illégaux sur le terrain où ils ont obtenu le droit d'utiliser le terrain, c'est - à - dire des batiments construits sans permis de construire, bien qu'ils aient le droit d'utiliser le terrain occupé par le batiment pour construire des batiments et d'autres batiments.



Y a - t - il des problèmes de construction illégale ou de rénovation de maisons dans les centrales photovolta?ques installées sur leurs toits?



Conformément aux lois et règlements pertinents de l'état, le système de production d'énergie photovolta?que distribuée sur le toit n'est pas illégal. Tant que la demande est soumise par des moyens légaux et que la conception et la construction raisonnables de la centrale photovolta?que, le réseau national sera connecté au réseau électrique et des subventions seront accordées à temps. à l'heure actuelle, la construction et l'installation d'un système d'énergie photovolta?que domestique ont une expérience très mature du marché, pour la maison n'a pas besoin d'être reconstruite du tout, tant que l'état du toit peut déterminer si l'installation peut être effectuée, que ce soit avant ou après la décoration, il n'y a pas d'impact. Après l'installation de modules solaires, la production d'électricité et la mode écologique, pourquoi pas?



L'installation d'une centrale photovolta?que sur le toit d'une maison n'est - elle pas illégale? Une villa ou une tour peut - elle être équipée de modules photovolta?ques?



Article 70 le propriétaire a le droit de propriété sur les parties exclusives des batiments, telles que les maisons résidentielles et commerciales, et le droit de copropriété et de cogestion sur les parties communes autres que les parties exclusives.



Article 71 le propriétaire a le droit de posséder, d'utiliser, de recevoir et de disposer des Parties exclusives de ses batiments. L'exercice des droits du propriétaire ne doit pas mettre en danger la sécurité du batiment ni porter atteinte aux droits et intérêts légitimes des autres propriétaires.



Article 72 le propriétaire a des droits et assume des obligations à l'égard des parties communes autres que les parties exclusives du batiment; L'exécution d'une obligation par renonciation à un droit n'est pas autorisée.?



Voici un cas réel où de nombreuses familles ont installé des panneaux solaires sur le toit dans le quartier de Songjiang, où se trouve la villa. Dans le quartier de Wanke Baima Garden, Xinqiao Town, Songjiang District, Shanghai, le propriétaire de la Villa 491 a installé des panneaux solaires de 2 mètres de haut sur le toit de sa maison. La partie la plus haute de la planche de batterie est de 2 mètres de haut, qui est très en évidence sur le toit de la villa.



Le propriétaire de la villa de la rangée arrière a porté plainte au Département de l'administration de la ville pour violation présumée de la construction en raison de panneaux de batterie trop abrupts et gênants.



D'en bas, les panneaux couvrent presque tout le toit de la villa, et leur largeur n'est que légèrement inférieure à celle du batiment 491.



L'administration municipale à deux niveaux a déterminé que les panneaux solaires sur le toit ne sont ni des batiments illégaux ni des structures illégales, mais des ? installations et du matériel ?.



Si la conception et l'installation raisonnables du système de production d'énergie photovolta?que n'affecteront pas la structure de la maison d'origine et n'affecteront pas l'environnement environnant, la propriété de la Villa n'acceptera pas l'installation principalement pour deux raisons, l'une est parce qu'elle ne comprend pas l'ensemble du processus d'affaires, l'autre est parce qu'elle craint de détruire l'esthétique globale de la communauté, de sorte qu'elle n'a besoin que d'une communication et d'une explication raisonnables, la propriété générale acceptera l'installation. à l'heure actuelle, à Shanghai et dans d'autres régions, de nombreux toits de Villa ont été installés progressivement. Le système de production d'énergie photoélectrique a été utilisé sur les toits de certaines communautés de Villa haut de gamme à Beijing, ce qui a amélioré la qualité de ces communautés, a également apporté de grands avantages et a grandement contribué à dissiper la brume sèche.



La production d'énergie photovolta?que est maintenant reconnue par de plus en plus de gens ordinaires. Pour les zones rurales, les droits de propriété sur les toits sont clairs. Il n'y a pas de facteurs limitatifs. Le choix de l'emplacement des centrales photovolta?ques domestiques tend vers les toits. Les toits sont généralement des ressources inutilisées et ne peuvent être utilisés qu'à des fins de gaspillage. Construire une centrale électrique sur le toit peut utiliser efficacement l'espace sur le toit, c'est une bonne chose pour deux coups d'une pierre.）